Les conditions de mise œuvre du mi-temps thérapeutique

26 janvier 2023

En France, le bénéficiaire du mi-temps thérapeutique l’obtient sur prescription médicale et accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAM. C’est un compromis entre l’état de santé de l’employé et son désir ou la nécessité pour lui de reprendre sa vie professionnelle. 

L’idée est de maintenir son travail avec un horaire réduit, étant donné qu’il sort d’une longue période de maladie. Trouvez dans cet article les avantages de cette facilité accordée au travailleur convalescent, dont la mise en œuvre peut parfois connaître des contestations.

Les avantages du mi-temps thérapeutiques

Le premier avantage réside dans le fait de pouvoir bénéficier du mi-temps thérapeutique. En effet, sa mise en œuvre permet au travailleur de reprendre le travail en bénéficiant d’un réaménagement de son horaire selon les exigences de sa santé. 

Ce procédé lui permet alors de réintégrer progressivement son univers professionnel à un rythme qui convient à son état de santé. Pendant cette période, il recevra alors le salaire selon ses heures de travail. Voici quelques conseils utiles sur le salaire pour un mi-temps thérapeutique. Intéressons-nous à présent aux contestations de cette période de transition.

Les contestations du mi-temps thérapeutiques

L’employeur n’est pas tenu d’accepter d’accorder des horaires particuliers à son employé, même si ce dernier remplit les conditions de jouissance du mi-temps thérapeutique. En effet, le travailleur qui reprend le travail dans ces conditions peut ne pas être aussi performant que le désirerait son employeur. 

Ce dernier peut alors prétexter de cela pour ne pas lui accorder ce droit. Cela ouvre alors la voie à la contestation de l’un ou l’autre. Cette contestation doit intervenir dans un délai de deux mois après la décision du médecin, et être adressée à l’inspecteur du travail. 

Ce dernier recourt au médecin inspecteur du travail avant de prendre sa propre décision. Cette décision peut encore être contestée dans le même délai auprès du ministre du Travail.